André De Souza Silva


De: André De Souza Silva
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 juillet 2007
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Tribunal de grande instance du Mans
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite
JORFTEXT000000794303(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: André de Souza Silva
juge au tribunal de grande instance de Laval, chargé du service du tribunal d'instance de Mayenne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: de Souza Silva (André)
juge (Laval), tribunal d'instance (Mayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: de Souza Silva (André)
juge (Laval), tribunal d'instance (Mayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: de Souza Silva (André)
juge (Laval), tribunal d'instance (Mayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: de Souza Silva (André)
juge (Laval), tribunal d'instance (Mayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: De Souza Silva
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: André De Souza Silva
juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Remplace:
Mme Contal
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.